Mentions légales

Édition du site

L'éditeur du site est Monsieur Valentin ROUGIER, contactable par email à l'adresse suivante : contact@refereez.fr

Fonctionnalité du site

Refereez a été édité de façon à offrir aux utilisateurs, la possibilité de créer en quelques clics un questionnaire de révision. Cette fonctionnalité s'adresse en majorité à des arbitres/observateurs/membres de commission d'arbitrage français. Toutes les questions utilisées dans le questionnaire ont été rédigées par la section Lois du Jeu de la Direction de l'Arbitrage de la Fédération Française de Football. Les questions ont été extraites de documents publiques, publiées sur www.fff.fr et mis à jour environ 1 fois par an par la Direction de l'Arbitrage. L'atout du site est de pouvoir générer des questionnaires aléatoires, à la demande, sur les lois du jeu que l'on souhaite.

Hébergement

L'hébergement du domaine refereez.fr est réalisé par la société HOSTINGER ayant son siège social à l'adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CYPRUS. La société HOSTINGER peut être contactée via leur site web www.hostinger.com.

Conditions d'utilisations

Ce site (refereez.fr) est constitué de plusieurs technologies Web (HTML5, PHP, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Microsoft Edge, Safari, Firefox, Google Chrome, etc. pour une meilleure expérience utilisateur. L'équipe du site met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l'équipe du site, via l'adresse contact et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L'éditeur du site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Consentement à l'utilisation de cookies.

Pour le bon fonctionnement de notre site Web, nous utilisons cookies. Afin d'obtenir votre consentement valide pour l'utilisation et le stockage de cookies dans le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et pour documenter correctement ceci, nous utilisons une plateforme de gestion des consentements : CookieFirst. Cette technologie est fournie par Digital Data Solutions BV, Plantage Middenlaan 42a, 1018 DH, Amsterdam, Pays-Bas. Site web : https://cookiefirst.com désigné sous le nom de CookieFirst.

Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirst pour nous donner la possibilité d'obtenir un consentement valide de votre part pour l'utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les données traitées sont stockées jusqu'à l'expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui précède.

CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l'utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.

Fichiers journaux du serveur

Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@refereez.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page / rubrique posant un problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site refereez.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, etc. ainsi que leurs mises en forme sont la propriété exclusive de l'editeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit du responsable de développement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Droit à l'effacement

Si vous souhaitez effacer toutes vos informations personelles, qui ont été collectées lors de votre création de compte ainsi que lors de votre utilisation sur Refereez, vous pouvez contacter contact@refereez.fr en précisant votre demande. Nous effacerons toutes vos données personnelles dans un délai raisonnable. La demande devra provenir de l'adresse email utilisée sur Refereez. Si ce n'est pas possible, Refereez se réserve le droit de demander un justificatif d'identité.